Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne MINDISS (facturation, CRM, achats et stocks, pilotage, ressources humaines et paie), édité par KALIX TECHNOLOGIE / KALIMA BUSINESS SERVICES SARL. Les conditions commerciales (prix, durée, résiliation) sont précisées dans le contrat d'abonnement conclu avec chaque client.

2. Accès au service

L'accès est ouvert après une demande de démonstration, sur création d'un compte par MINDISS. Le premier administrateur définit son mot de passe via un lien d'activation personnel et à durée limitée.

3. Offres

Le service est proposé en plusieurs forfaits (Starter, Business, Pro, Enterprise), chaque forfait incluant les fonctionnalités du précédent. Les modules accessibles dépendent du forfait souscrit.

4. Comptes et sécurité

• Le client est responsable des comptes de ses utilisateurs et de la confidentialité de leurs identifiants.
• Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
• Il est recommandé d'activer l'authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs.

5. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et à jour sur son entreprise.
• Utiliser le service conformément à la loi et ne pas tenter d'en perturber ou d'en contourner la sécurité.
• Rester responsable des données qu'il saisit et des documents qu'il émet (factures, bulletins de paie, contrats, attestations). MINDISS est un outil d'aide : le client doit vérifier les calculs et documents avant de les utiliser ou de les déclarer.

6. Données

Le client reste propriétaire de ses données. MINDISS les traite en tant que sous-traitant, conformément à la politique de confidentialité.

7. Disponibilité

MINDISS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident, force majeure). Les éventuels engagements de niveau de service figurent au contrat.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus restent la propriété de MINDISS. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

9. Responsabilité

La responsabilité de MINDISS est limitée dans les conditions prévues au contrat d'abonnement. MINDISS n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou d'informations erronées saisies par le client.

10. Suspension et résiliation

MINDISS peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou d'usage frauduleux. Les modalités de résiliation et de restitution des données sont prévues au contrat.

11. Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés dans le contrat d'abonnement. Les présentes conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.